MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ www.cuiroma.com
PRÉAMBULE
Le présent document constitue les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité applicables au site web www.cuiroma.com, exploité conjointement par CUIROMA GROUP SARL (Maroc) et NEXALYA LTD (Royaume-Uni), deux entités détenues par le même propriétaire, M. Othmane Ammor. Ces deux sociétés forment un groupe intégré opérant à l'échelle mondiale dans la production artisanale et la commercialisation de produits en cuir véritable de Fès. Toute navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DES ENTITÉS
1.1 Entité Opérationnelle — Production, Fabrication & Logistique
Raison sociale : CUIROMA GROUP SARL Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée — Maroc Siège social : 41 Atlas, Rue Hoceima, Résidence Benzakour, Bureau n°3, Fès, Maroc Registre de Commerce (RC) : 56143 Identifiant Commun d'Entreprise (ICE) : 002082875000065 Identifiant Fiscal (IF) : 26040310 Propriétaire & Gérant : M. Othmane Ammor E-mail : contact@cuiroma.com Site web : www.cuiroma.com
1.2 Entité Financière — Paiements & Transactions Internationales
Raison sociale : NEXALYA LTD Forme juridique : Private Company Limited by Shares — England & Wales Numéro d'enregistrement Companies House : 16990682 Siège social enregistré : International House, 22-28 Wood Street, Doncaster, DN1 3LW, United Kingdom Date d'incorporation : 27 janvier 2026 Code SIC : 47910 — Vente au détail par correspondance ou via Internet Propriétaire & Directeur : M. Othmane Ammor
1.3 Répartition des rôles
CUIROMA GROUP SARL assure l'intégralité de la conception, de la fabrication artisanale main et du contrôle qualité des produits en cuir véritable réalisés dans les ateliers traditionnels de la Médina de Fès (Maroc), ainsi que la gestion du site www.cuiroma.com, du service client et de l'expédition internationale en partenariat avec FedEx et DHL Express.
NEXALYA LTD assure exclusivement le traitement des paiements en ligne, la facturation internationale, la gestion des transactions en devises étrangères (GBP, EUR, USD et autres) et la conformité financière réglementaire au Royaume-Uni. Nexalya Ltd agit en qualité de mandataire financier de Cuiroma Group pour toutes les opérations de paiement réalisées en dehors du Maroc.
ARTICLE 2 — ACTIVITÉ
Cuiroma Group est une entreprise marocaine spécialisée dans la création et la production de maroquinerie en cuir véritable, fabriquée intégralement à la main dans les ateliers ancestraux de la Médina de Fès, classée au Patrimoine Mondial de l'UNESCO. Chaque pièce est réalisée par des artisans maîtres selon les techniques traditionnelles fassis, alliant savoir-faire ancestral et standards de qualité internationale. Nos produits sont commercialisés à destination d'une clientèle B2C et B2B mondiale via www.cuiroma.com et les grandes marketplaces internationales.
ARTICLE 3 — COMMANDES, PAIEMENTS & FACTURATION
Toute commande passée sur www.cuiroma.com est traitée et expédiée par CUIROMA GROUP SARL depuis ses ateliers de Fès. Les paiements en ligne sont exclusivement traités par NEXALYA LTD via des prestataires de services de paiement certifiés PCI-DSS, notamment Stripe. Nexalya Ltd ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La facture est émise par NEXALYA LTD pour toute transaction internationale, et par CUIROMA GROUP SARL pour les clients marocains. Les factures sont disponibles sur simple demande à contact@cuiroma.com.
ARTICLE 4 — LIVRAISON INTERNATIONALE EXPRESS
CUIROMA GROUP SARL gère l'intégralité du processus d'expédition en partenariat avec FedEx International Priority et DHL Express. Toutes les commandes sont expédiées directement depuis nos ateliers de la Médina de Fès vers l'adresse du client, en livraison express porte-à-porte (door-to-door). Livraison disponible dans plus de 150 pays. Tous les colis sont assurés pour le transport international. Les droits de douane et taxes à l'importation éventuels restent à la charge du destinataire selon la législation de son pays.
ARTICLE 5 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1 Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées : nom et prénom, adresse postale complète, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de navigation (cookies), historique de commandes. Aucune donnée de paiement (numéro de carte, CVV) n'est stockée par nos entités.
5.2 Finalités du traitement
Vos données sont utilisées uniquement pour : le traitement et la livraison de vos commandes, la communication relative à votre compte client, l'amélioration de nos services, l'analyse statistique interne anonymisée, la conformité légale et fiscale, et la prévention de la fraude.
5.3 Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec nos prestataires logistiques (FedEx, DHL Express) dans le cadre strict de la livraison, avec nos prestataires de paiement (Stripe) pour le traitement sécurisé des transactions, et avec les autorités compétentes en cas d'obligation légale.
5.4 Vos droits
Conformément aux législations applicables, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma — 3020) pour les résidents marocains, ou auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.
Pour exercer vos droits : contact@cuiroma.com — Délai de réponse garanti : 30 jours calendaires maximum.
ARTICLE 6 — COOKIES
Le site www.cuiroma.com utilise uniquement des cookies techniques de base, strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (session, panier d'achat, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de profilage n'est utilisé. Vous pouvez désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur, toutefois certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'intégralité du contenu publié sur www.cuiroma.com — textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, illustrations et architecture du site — est la propriété exclusive de CUIROMA GROUP SARL et/ou NEXALYA LTD, protégée par la législation marocaine sur le droit d'auteur, le Copyright Act 1988 du Royaume-Uni, ainsi que par la Convention de Berne et l'Accord ADPIC/TRIPS. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Cuiroma Group.
ARTICLE 8 — POLITIQUE DE RETOUR & REMBOURSEMENT
Nature de nos produits
En achetant sur www.cuiroma.com, vous acquérez un produit artisanal en cuir véritable 100% fait main, fabriqué sur mesure à la réception de votre commande dans les ateliers traditionnels de la Médina de Fès. Chaque pièce mobilise entre 4 et 5 artisans spécialisés aux savoir-faire complémentaires. Cuiroma Group ne commercialise aucun produit d'usine, aucun produit importé, aucun produit fabriqué à la machine. Chaque article est unique, haut de gamme, et nécessite un travail artisanal minutieux et irremplaçable.
Délais de fabrication & livraison
Du fait de ce processus artisanal sur mesure, les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 2 à 8 jours ouvrés dans la majorité des cas. Ce délai peut être prolongé jusqu'à 20 jours dans certaines périodes de l'année, notamment lors de l'Aïd Al Adha, l'Aïd Al Fitr, et d'autres occasions où les ateliers artisanaux observent des périodes de congé traditionnel. Le client est informé de tout délai exceptionnel par e-mail.
Un mot important à nos clients
Si vous avez passé une commande et que vous n'avez pas encore reçu votre article après 8, 10 ou 15 jours, cela ne signifie absolument pas que votre commande a été abandonnée ou oubliée. Chez Cuiroma, chaque commande est prise au sérieux, traitée individuellement et avec le plus grand soin, afin de vous livrer une qualité exceptionnelle. Nous respectons profondément chaque client qui choisit d'acheter l'artisanat marocain authentique. En passant commande chez Cuiroma, vous soutenez un savoir-faire ancestral et des artisans maîtres qui travaillent pour vous avec passion et précision. Votre commande est en cours de fabrication et sera expédiée via FedEx ou DHL Express directement à votre domicile, où que vous soyez dans le monde. Merci pour votre confiance et votre patience.
Conditions de retour & remboursement
Compte tenu du caractère artisanal, sur mesure et exclusivement manuel de nos produits, les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :
— Produit non conforme à sa description sur le site — Produit présentant un défaut de fabrication avéré — Produit endommagé durant le transport — Produit reçu dans une pointure incorrecte par rapport à la commande passée
Aucun retour ne sera accepté pour convenance personnelle, changement d'avis ou insatisfaction subjective, dans la mesure où chaque produit est fabriqué à la main spécifiquement à la réception de votre commande.
Pour initier une demande de retour, contactez notre service client à contact@cuiroma.com dans un délai de 48 heures après réception du colis, en joignant des photos du produit concerné. Les remboursements éligibles sont traités par NEXALYA LTD dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain pour tout ce qui concerne l'activité opérationnelle de CUIROMA GROUP SARL, et par le droit anglais et gallois pour tout ce qui concerne les paiements et transactions traités par NEXALYA LTD. En cas de litige relatif à CUIROMA GROUP SARL, les tribunaux relevant de la Cour d'Appel de Fès (Maroc) sont compétents. En cas de litige relatif aux transactions financières traitées par NEXALYA LTD, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont juridiction exclusive. Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence s'appliquent.
ARTICLE 11 — ENGAGEMENT CUIROMA : PASSION, QUALITÉ & SATISFACTION CLIENT
Cuiroma Group est bien plus qu'une entreprise commerciale. C'est une maison artisanale fondée sur la passion du cuir véritable et l'amour du travail bien fait. Notre mission est de créer des trouvailles originales et exceptionnelles en cuir véritable que vous ne trouverez nulle part ailleurs — des pièces uniques, fabriquées entièrement à la main dans les ateliers ancestraux de la Médina de Fès, par des artisans maîtres qui consacrent leur vie à la perfection de leur art.
Chaque produit Cuiroma est une création originale, un objet d'exception qui porte en lui l'âme de l'artisanat marocain authentique.
Notre engagement envers vous
En cas de litige, de conflit ou d'insatisfaction, Cuiroma Group s'engage fermement et sans réserve à trouver la meilleure solution possible pour satisfaire chaque client, selon sa situation et ses besoins, que ce soit par :
— Un remboursement intégral si les conditions de retour sont réunies — Un remplacement du produit par une nouvelle pièce artisanale — Une refabrication sur mesure, adaptée précisément aux besoins et attentes du client
Votre satisfaction est notre priorité absolue. Nous ne considérons aucune commande comme terminée tant que vous n'êtes pas pleinement satisfait de votre achat. Contactez-nous à tout moment à contact@cuiroma.com et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous apporter une réponse digne de la qualité que Cuiroma représente.
Cuiroma Group — Artisanat Authentique. Passion du Cuir. Excellence Marocaine.
ARTICLE 10 — MISE À JOUR
Cuiroma Group se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur www.cuiroma.com à la date de consultation.
Date de dernière mise à jour : Janvier 2026.
CUIROMA GROUP SARL — RC 56143 — Fès, Maroc NEXALYA LTD — Company No. 16990682 — Doncaster, United Kingdom contact@cuiroma.com — www.cuiroma.com Artisanat Authentique. Qualité Mondiale. Livraison Express Internationale.