MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

www.cuiroma.com

PRÉAMBULE

Le présent document constitue les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité applicables au site web www.cuiroma.com, exploité par CUIROMA GROUP SARL (Maroc). Toute navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DES ENTITÉS

1.1 Entité Opérationnelle — Production, Fabrication & Logistique

Raison sociale : CUIROMA GROUP SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée — Maroc
Siège social : 41 Atlas, Rue Hoceima, Résidence Benzakour, Bureau n°3, Fès, Maroc
Registre de Commerce (RC) : 56143
Identifiant Commun d'Entreprise (ICE) : 002082875000065
Identifiant Fiscal (IF) : 26040310
Propriétaire & Gérant : M. Othmane Ammor
E-mail : contact@cuiroma.com
Site web : www.cuiroma.com

1.2 Rôle de l’entreprise

CUIROMA GROUP SARL assure l'intégralité de la conception, de la fabrication artisanale à la main et du contrôle qualité des produits en cuir véritable réalisés dans les ateliers traditionnels de la Médina de Fès (Maroc), ainsi que la gestion du site www.cuiroma.com, du service client et de l'expédition internationale en partenariat avec FedEx et DHL Express.

Les paiements en ligne sont traités via des prestataires de services de paiement certifiés PCI-DSS.

ARTICLE 2 — ACTIVITÉ

Cuiroma Group est une entreprise marocaine spécialisée dans la création et la production de maroquinerie en cuir véritable, fabriquée intégralement à la main dans les ateliers ancestraux de la Médina de Fès, classée au Patrimoine Mondial de l'UNESCO. Chaque pièce est réalisée par des artisans maîtres selon les techniques traditionnelles fassies, alliant savoir-faire ancestral et standards de qualité internationale. Nos produits sont commercialisés à destination d'une clientèle B2C et B2B mondiale via www.cuiroma.com et les grandes marketplaces internationales.

ARTICLE 3 — COMMANDES, PAIEMENTS & FACTURATION

Toute commande passée sur www.cuiroma.com est traitée et expédiée par CUIROMA GROUP SARL depuis ses ateliers de Fès.

Les paiements en ligne sont traités via des prestataires de paiement sécurisés certifiés PCI-DSS.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par CUIROMA GROUP SARL.

Les factures sont émises par CUIROMA GROUP SARL et disponibles sur demande à contact@cuiroma.com.

ARTICLE 4 — LIVRAISON INTERNATIONALE EXPRESS

CUIROMA GROUP SARL gère l'intégralité du processus d'expédition en partenariat avec FedEx International Priority et DHL Express.

Toutes les commandes sont expédiées directement depuis les ateliers de la Médina de Fès vers l'adresse du client en livraison express porte-à-porte.

Livraison disponible dans plus de 150 pays.

Tous les colis peuvent être assurés pour le transport international.

Les droits de douane et taxes à l'importation éventuels restent à la charge du destinataire selon la législation de son pays.

ARTICLE 5 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées : nom, adresse postale, e-mail, téléphone, cookies, historique de commandes.
Aucune donnée de paiement n’est stockée.

5.2 Finalités

Les données sont utilisées uniquement pour :

• traitement des commandes

• livraison

• service client

• amélioration des services

• statistiques internes anonymisées

• prévention de la fraude

5.3 Partage des données

Les données ne sont jamais vendues ni louées.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• transporteurs (DHL, FedEx)

• prestataires de paiement sécurisés

• autorités légales si requis

5.4 Droits des utilisateurs

Droit d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité.

Contact : contact@cuiroma.com
Délai de réponse : 30 jours maximum

ARTICLE 6 — COOKIES

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (panier, session, langue).

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est utilisé.

ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 8 — POLITIQUE DE RETOUR & REMBOURSEMENT

Nature des produits

Tous les produits sont artisanaux, fabriqués à la main à la commande dans les ateliers de Fès.

Chaque pièce est unique et réalisée par des artisans maîtres.

Délais

Production : 2 à 8 jours ouvrés (jusqu’à 20 jours en période de forte activité).

Retours acceptés uniquement si :

• produit non conforme

• défaut de fabrication

• produit endommagé pendant le transport

• erreur de taille liée à la préparation

Retours non acceptés :

• changement d’avis

• erreur de choix validée lors de la commande

• insatisfaction subjective

Les demandes doivent être accompagnées de photos ou vidéos et envoyées à contact@cuiroma.com sous 48h après réception.

ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Fès (Maroc).

Pour les consommateurs internationaux, les dispositions impératives de leur pays peuvent s’appliquer.

ARTICLE 10 — ENGAGEMENT CUIROMA

Cuiroma Group est une maison artisanale dédiée à la qualité, à l’authenticité et à la satisfaction client.

En cas de problème, nous proposons selon les cas :

• remboursement

• remplacement

• refabrication artisanale

La satisfaction client est une priorité absolue.

ARTICLE 11 — MISE À JOUR

Cuiroma Group se réserve le droit de modifier ce document à tout moment.

Dernière mise à jour : Janvier 2026.

CUIROMA GROUP SARL
RC 56143 — ICE 002082875000065
Fès — Maroc
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