CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CUIROMA GROUP — www.cuiroma.com
Version en vigueur : Janvier 2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par CUIROMA GROUP SARL via son site officiel www.cuiroma.com ainsi que sur les marketplaces internationales partenaires.

CUIROMA GROUP SARL est une société marocaine spécialisée dans la conception, la fabrication artisanale 100% faite main et la commercialisation mondiale de produits en cuir véritable.

Tous les produits sont fabriqués dans nos ateliers situés à Fès, Maroc, par des artisans qualifiés maîtrisant un savoir-faire traditionnel.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 — PRODUITS

CUIROMA GROUP commercialise exclusivement des produits artisanaux en cuir véritable 100% faits main, fabriqués sur commande.

Chaque produit est unique et peut présenter de légères variations dues au caractère artisanal de la fabrication.

Aucun produit industriel ou fabriqué en série n’est vendu.

2.1 — Produits en cuir et variations naturelles

Le cuir étant une matière naturelle, il peut présenter des variations de :

• Couleur
• Texture
• Grain
• Patine

Ces variations ne constituent pas un défaut.

2.2 — Produits cuir & kilim (artisanat unique)

Certains produits combinent cuir véritable et kilim tissé à la main.

Le kilim est une œuvre artisanale unique réalisée par des artisans berbères, ce qui implique que chaque motif est différent.

Conformité produit :

Le client recevra un produit conforme à :

• La forme
• Les dimensions
• La couleur du cuir
• La couleur dominante du kilim
• Le style général

Variations acceptées :

Le motif du kilim peut varier jusqu’à 20 % selon la pièce artisanale.

Ces variations ne constituent pas un défaut ou une non-conformité.

2.3 — Photographies et représentation des produits

Les photographies, vidéos et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.

En raison des différences d'affichage des écrans, des réglages de luminosité, des prises de vue et du caractère artisanal des produits, de légères différences de couleur, de texture ou d'aspect peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en EUR, GBP ou USD selon la devise choisie.

Les prix sont hors frais de livraison.

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDES

Toute commande est validée après paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Les produits étant fabriqués sur commande, les délais de production sont généralement de 1 à 8 jours ouvrés, pouvant aller jusqu’à 20 jours ouvrés en période de forte activité.

4.1 — Fabrication artisanale

Chaque commande est réalisée individuellement dans nos ateliers.

Le délai de fabrication n’est pas considéré comme un retard.

4.2 — Annulation de commande

Une commande peut être annulée uniquement avant le début de la fabrication.

Une fois la production commencée, la commande ne peut plus être annulée.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et traités via PayPal, qui permet également les paiements par carte bancaire.

Moyens de paiement acceptés :

• Visa
• Mastercard
• Bancontact
• EPS
• Giropay
• iDEAL
• MyBank
• Przelewy24 (P24)
• PayPal
• Pay Later (selon éligibilité)
• Cartes de débit et prépayées selon pays

5.1 — Sécurité des paiements

Tous les paiements sont traités via PayPal, plateforme sécurisée mondialement reconnue.

CUIROMA GROUP n’a à aucun moment accès aux données bancaires des clients.

Les transactions sont protégées par :

• Cryptage SSL/TLS
• Systèmes anti-fraude PayPal
• Vérifications 3D Secure selon les banques

5.2 — Nom sur relevé bancaire

Selon le mode de paiement, la transaction peut apparaître sous le nom PAYPAL ou CUIROMA GROUP.

ARTICLE 6 — LIVRAISON INTERNATIONALE

CUIROMA GROUP expédie ses créations dans le monde entier.

Transporteurs :

• DHL Express
• FedEx International Priority

Délai estimatif : 3 à 7 jours ouvrés après expédition.

Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.

6.1 — Suivi

Chaque commande dispose d’un numéro de suivi envoyé par email.

6.2 — Adresse de livraison

Toute modification d’adresse est possible uniquement avant expédition.

Après expédition, aucune modification n’est possible.

6.3 — Preuve de livraison

Le suivi DHL ou FedEx constitue une preuve officielle de livraison.

6.4 — Colis refusé ou non réclamé

En cas de refus du colis par le client ou de non-réclamation auprès du transporteur, les frais de retour, de stockage ou de réexpédition éventuellement facturés pourront être déduits du remboursement.

Les frais d'expédition initiaux restent non remboursables.

6.5 — Retards transporteurs

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

CUIROMA GROUP ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités douanières, aux contrôles de sécurité, aux conditions météorologiques ou à tout événement indépendant de sa volonté.

6.6 — Adresse incorrecte

Le client est seul responsable des informations fournies lors de la commande.

Les frais éventuels de réexpédition seront à la charge du client.

6.7 — Contrôles douaniers

Certaines expéditions internationales peuvent être soumises à des contrôles douaniers indépendants de la volonté de CUIROMA GROUP.

Ces contrôles peuvent entraîner des délais supplémentaires.

ARTICLE 7 — TAXES ET DOUANES

Des taxes locales, TVA ou droits de douane peuvent s’appliquer selon le pays de destination.

Ces frais sont déterminés par les autorités locales et restent à la charge du client lorsqu’ils sont exigibles.

ARTICLE 8 — RETOURS, REMBOURSEMENTS & RÉTRACTATION

8.1 — Produits non conformes ou défectueux

CUIROMA GROUP prend en charge les retours dans les cas suivants :

• Produit non conforme
• Défaut de fabrication
• Produit endommagé pendant le transport
• Erreur de préparation

Le client peut choisir :

• Remplacement
• Réparation
• Remboursement

8.2 — Cas non couverts

Aucun retour ne sera accepté pour :

• Changement d’avis
• Erreur de choix de taille, couleur ou modèle validée lors de la commande
• Produit conforme et sans défaut

8.3 — Droit de rétractation

Conformément aux réglementations applicables, le client dispose d’un droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement applicable.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits :

• Fabriqués sur commande
• Personnalisés
• Réalisés spécifiquement pour le client

8.4 — Procédure de retour

Toute demande doit être accompagnée de photographies ou vidéos permettant d’identifier le problème rencontré.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est responsable :

• De l’exactitude de son adresse
• De son numéro de téléphone
• De la réception du colis

CUIROMA GROUP ne peut être tenu responsable des erreurs fournies par le client.

ARTICLE 10 — GARANTIE ARTISANALE

Chaque produit est fabriqué à la main.

Les variations naturelles liées au cuir et à la fabrication artisanale font partie intégrante de l’authenticité du produit.

ARTICLE 11 — FORCE MAJEURE

CUIROMA GROUP ne peut être tenu responsable en cas de :

• Grève
• Guerre
• Catastrophe naturelle
• Blocage douanier
• Retard transporteur
• Pandémie
• Cyberattaque majeure
• Interruption des réseaux de communication

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément à :

• La loi marocaine n°09-08
• Le RGPD (UE 2016/679)
• Le UK GDPR

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement des commandes
• La livraison
• Le service client

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

12.1 — Communications électroniques

Le client accepte que toutes les communications relatives à sa commande puissent être transmises par voie électronique.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 14 — SERVICE CLIENT

Support : contact@cuiroma.com

14.1 — Résolution amiable

Avant toute procédure judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable auprès du service client de CUIROMA GROUP.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Fès (Maroc), sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.

15.1 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de CUIROMA GROUP est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.

15.2 — Langue contractuelle

Les présentes CGV peuvent être traduites dans plusieurs langues.

En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.

15.3 — Ventes internationales et marketplaces

Les produits CUIROMA GROUP peuvent être commercialisés via le site officiel ainsi que via diverses plateformes internationales partenaires.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées directement par CUIROMA GROUP, sous réserve des règles impératives applicables sur les plateformes partenaires.

ENTREPRISE

CUIROMA GROUP SARL

RC 56143 — ICE 002082875000065

Fès — Royaume du Maroc

Email : contact@cuiroma.com

Site officiel : www.cuiroma.com